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Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement

October, 20th 2020 2 minutes

Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.

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Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent

October, 1st 2020 2 minutes

Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.

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Anne Givaudand

July, 1st 2022 2 minutes

Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.

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"Les Fleurs du mal" ou l’outrage à la morale publique

August, 14th 2020 3 minutes

Le 21 juin 1857 paraît le recueil « Les Fleurs du mal » de Charles Baudelaire. La presse, choquée, s’offusque. Le procureur général ordonne la saisie des exemplaires du recueil de poèmes. Un mois plus tard, s’ensuivront procès et condamnation. Retours sur les tensions entre littérature et justice sous le Second Empire.

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Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

March, 5th 2020 2 minutes

L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.

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Projet de loi relative à la bioéthique

August, 5th 2020 4 minutes

L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.

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Justice des mineurs : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019

July, 28th 2020 5 minutes

Refonte de l'ordonnance de 1945, césure du procès pénal, création de 20 centres éducatifs fermés... la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice rénove la justice pénale des mineurs. Objectif : apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de l’insertion des mineurs.

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DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT

November, 10th 2020 1 minute

La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics

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