Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance
Actualités > Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?
Le ministre a ouvert cette semaine d'échange qui réunit les membres de ce réseau «qui font la fierté de notre pays» Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a introduit la réunion annuelle des magistrats de liaison et des conseillers juridiques en ambassades qui a lieu du 9 au 13 janvier à la Chancellerie.
Actualités > Réunion annuelle des magistrats de liaison
PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simple, plus accessible et plus efficace.
Actualités > Modernisation de la Justice du 21e siècle : sept décrets publiés
Actualités > Séminaire national des cadres pénitentiaires
J-J. Urvoas a remis leur écusson aux 88 surveillants en stage de pré-affectation à la maison d’arrêt de Fresnes.
Actualités > Serment des surveillants pénitentiaires stagiaires de Fresnes
Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.
Actualités > Bilan des recherches foncières pénitentiaires
Jean-Jacques Urvoas installe la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP)
Actualités > Election présidentielle
La diffusion du projet de mouvement des magistrats (dite « transparence ») est intervenue ce jour, 28 février 2017, à la date annoncée, comme Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, s’y était engagé.
Actualités > Diffusion de la "transparence" des magistrats
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu le 27 février 2017 au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville. Il était accompagné d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.
Actualités > Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Seine-Maritime (76)
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Actualités > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions