[Archives] déplacement de M.Bockel à l'IRCGN
de Jean-Marie Bockel
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de Jean-Marie Bockel
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Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Espace Presse > [Archives] Projet de loi organique - Article 65 de la Constitution
Le 13 février, Jean-Jacques URVOAS a rencontré, au cours d’un entretien, Martine BROUSSE, présidente de la Voix de l’enfant, qu’il avait déjà associée à son déplacement au tribunal d’Angers, le 17 novembre 2016.
Actualités > Préserver l’intérêt des victimes présumées dans les procédures
de Jean-Marie Bockel
Espace Presse > [Archives] Compte-rendu : réunion avec des députés et l'ANDEVA sur l'amiante
Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Espace Presse > [Archives] Colloque « Enfance maltraitée : vivre après »
Discours de M. Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice
Espace Presse > [Archives] Allocution Conférence Stockholm : droit européen des contrats
de Michèle Alliot-Marie
Espace Presse > [Archives] Mission aide juridictionnelle
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
La Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux
Espace Presse > [Archives] Réorganisation de la Cour d'Appel de Paris
Jean-Jacques Urvoas était au Sénat mardi 31 janvier pour l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.
Actualités > Justice pénale : J-J.Urvoas en séance publique, au Sénat