L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualités > Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqués en matière pénale.
Actualités > Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués
Afin de développer toujours plus les outils en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes pris en charge par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a signé le 21 avril 2022 une convention de partenariat national.
Actualités > Signature de la convention DPJJ/RAID Aventure Organisation
Le ministre de la Justice s’est rendu le 8 octobre 2020 au Congrès des notaires de France. À cette occasion Éric Dupond-Moretti a signé avec Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat la convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024.
Actualités > Le garde des Sceaux au 116e Congrès des notaires de France
Le 12 octobre 2020, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé la cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du conseil national de l'aide juridique (CNAJ).
Actualités > Cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du CNAJ
Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.
Actualités > Éric Dupond-Moretti en déplacement au Palais de Justice d’Agen
Justice et Education nationale s’engagent ensemble.
Actualités > A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.
Actualités > La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?
Une prise en charge en constante adaptation aux besoins des victimes
Actualités > Journée européenne des victimes
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualités > CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs