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Restitution des Chantiers de la Justice

Le casier judiciaire désormais accessible en ligne

Projet porté dans le cadre de la transformation numérique de la Justice, la dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les justiciables. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce projet lundi 15 octobre et annoncé les prochaines étapes de la transformation numérique.

Luttes contre les infractions homophobes

Mardi 30 octobre, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont rencontré des associations de lutte contre l'homophobie.

Consultation citoyenne sur le droit européen au cœur du quotidien

Les praticiens du droit appelés à s’exprimer le 29 octobre à la Cour d'appel de Paris en présence de la garde des Sceaux

Modernisation de la publicité foncière

Nicole Belloubet a présenté le programme de nouveaux CEF

Nicole Belloubet a présenté, à Angoulême, le programme de création de 20 CEF et le dispositif CEF nouvelle génération

Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Le 4 juin 2018 à Luxembourg, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a retrouvé ses homologues de l'union européenne dans le cadre du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI)

Justice des mineurs : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019

Refonte de l'ordonnance de 1945, césure du procès pénal, création de 20 centres éducatifs fermés... la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice rénove la justice pénale des mineurs. Objectif : apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de l’insertion des mineurs.

DIAV / Cérémonie du souvenir du 2 octobre 2020

La déléguée interministérielle s’est rendue le 2 octobre 2020 à la cérémonie du souvenir présidée par le préfet de police de Paris, puis à la rencontre des familles des victimes.

Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement

Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.