« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique
Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.
Actualités > Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent
Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.
Actualités > Anne Givaudand
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualités > Procédure dématérialisée pour les petits litiges
Le 21 juin 1857 paraît le recueil « Les Fleurs du mal » de Charles Baudelaire. La presse, choquée, s’offusque. Le procureur général ordonne la saisie des exemplaires du recueil de poèmes. Un mois plus tard, s’ensuivront procès et condamnation. Retours sur les tensions entre littérature et justice sous le Second Empire.
Actualités > "Les Fleurs du mal" ou l’outrage à la morale publique
L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.
Actualités > Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce
L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.
Actualités > Projet de loi relative à la bioéthique
La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
Actualités > DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT
Lancement d’une charte d’engagement Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".
Actualités > Pendant le confinement, les services publics s’engagent
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Actualités > Elimination des violences faites aux femmes