Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 24 septembre 2018
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, le Jeudi 27 septembre 2018
Espace Presse > Déplacement au Centre éducatif fermé d’Angoulême
du ministère de la Justice et du ministère de l'Economie et des Finances Loi PACTE : Adoption de la réforme des seuils d’audit et des mesures visant à la modernisation de la profession du chiffre
Espace Presse > Loi pacte : adoption de l'article 9
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 1er octobre 2018
de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse La Protection judiciaire de la jeunesse s'associe à la semaine du goût du 8 au 14 octobre.
Espace Presse > Semaine du goût du 8 au 14 octobre 2018
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au sein de la maison de justice de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil ce vendredi 21 juin, de 9h00 à 11h30.
Espace Presse > Visite de la maison de justice de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 24 juin 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > semaine du 19 aout 2019
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
Espace Presse > Déplacement à Pau