Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, le Jeudi 27 septembre 2018
Espace Presse > Déplacement au Centre éducatif fermé d’Angoulême
du ministère de la Justice et du ministère de l'Economie et des Finances Loi PACTE : Adoption de la réforme des seuils d’audit et des mesures visant à la modernisation de la profession du chiffre
Espace Presse > Loi pacte : adoption de l'article 9
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 1er octobre 2018
de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse La Protection judiciaire de la jeunesse s'associe à la semaine du goût du 8 au 14 octobre.
Espace Presse > Semaine du goût du 8 au 14 octobre 2018
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au sein de la maison de justice de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil ce vendredi 21 juin, de 9h00 à 11h30.
Espace Presse > Visite de la maison de justice de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 24 juin 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > semaine du 19 aout 2019
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
Espace Presse > Déplacement à Pau
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur