[Archives] Installation du groupe de travail sur la justice commerciale
Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Installation du groupe de travail sur la justice commerciale
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Invitation - Journée dédiée à la Justice commerciale
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Journée de travail pour l'amélioration de la Justice commerciale
Documentation > Bulletins officiels > Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
Documentation > Bulletins officiels > Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
Documentation > Bulletins officiels > Note de service sur la compétence et l’organisation de la direction des affaires civiles et du Sceau NOR :
La sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice publie régulièrement des analyses détaillées dans le cadre de sa collection Infostat Justice. Le numéro 185 de cette collection porte sur les ouvertures de procédure collective, et montre en particulier que leur nombre est en baisse constante entre 2013 et 2020.
Espace Presse > Publication de l'Infostat Justice n° 185
Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire Statistique de la Justice
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Actualités > Inauguration de la chambre commerciale internationale