Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.