Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud, en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.