Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Chambéry].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Fort-de-France]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Savoie).