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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 197

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Lyon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2013 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Vendée).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).