Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte