Localisation 2000 des 100 emplois de magistrats pour la réforme des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Localisation 2000 des 100 emplois de magistrats pour la réforme des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Localisation 2000 des 100 emplois de magistrats pour la réforme des tribunaux de commerce
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Édition 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2023
Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Documentation > Ressources > Rapport sur les chambres commerciales internationales
Année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2016
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2017