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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 septembre 2014 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, des adjoints technique

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 août 2014 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du co

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).