Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice, par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d’Argentan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.