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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 mars 2021 portant désignation des responsables des unités opérationnelles pour le budget opérationnel de programme 0362-CJUS du programme budgétaire 362 «Ecologie»

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 février 2022 d'application du décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille et du décret n°2021-1820 du 24 décembre 202

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

Documentation > Bulletins officiels > Note du 1er avril 2022 concernant la situation des mineurs en provenance d'Ukraine

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton