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Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 mars 2012 relative aux élections des représentants du personnel des comités techniques de services déconcentrés placés auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne et de Fort-de-France.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales. (annule et remplace la circulaire du 28 février 2012 - BOMJL complém

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 mars 2012 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Ecole nationale de la magistrature et le nombre des sièges de

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 3ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 février 2012 relative à l’évaluation de la France par l’OCDE en 2012, présentant de nouvelles dispositions pénales en matière de corruption internationale, et rappelant des orientations de politique pénale.