Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale de la magistrature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs au centre de semi-liberté deLyon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Argentan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trevoux.