Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Papeete.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centr
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Renne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valenciennes).
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de G
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Loire et le nombre de sièges attribués à ch
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Lot et le nombre de sièges attribués à chacune
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Lozère et le nombre de sièges attribués à c