Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 août 2014 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du co
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Jacques GOMBERT dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.