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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Caen].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Charente Maritime).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan).

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [M. Olivier TCHERKESSOFF].