Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe.