10884 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lil

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judici

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.