Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interré
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.