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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination de M. Jean DELPECH en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Orléans).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].