Rapport sur la refonte du droit des peines
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
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« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
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Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2011)
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Mesures urgentes d'application du décret n° 98- 1232 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises et le décret n° 85- 1389 du 27 décembre 1985.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la situation des juridictions (bilan des actions menées et perspectives) :
Espace Presse > Conférence de presse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux sociétés civiles non immatriculées au 1er novembre 2002 et complétant la circulaire du 26 décembre 2002
Documentation > Bulletins officiels > entrée en vigueur du décret relatif aux compétence des juridictions civiles, à la procédure et à l’organisation judiciaire
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
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