Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir recti
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2015 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Bourges et d’Orléans].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.