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Documentation > Bulletins officiels > Mesures urgentes d'application du décret n° 98- 1232 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises et le décret n° 85- 1389 du 27 décembre 1985.

Documentation > Bulletins officiels > Première mise à jour du fichier NATINF de l'application Micro-pénale.

Documentation > Bulletins officiels > Procédure d'orientation et décisions d'affectation des condamnés.

Documentation > Bulletins officiels > Le placement à l'isolement.

Documentation > Bulletins officiels > Stages interministériels 1999 proposés par le Secteur interministériel à l'organisation et au management (SIFOM).

Documentation > Bulletins officiels > Crédits d'équipement judiciaire. Dotations déconcentrées allouées pour 1999 au titre du chapitre 57-60.

Documentation > Bulletins officiels > Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics.

Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre les trafics de stupéfiants

Documentation > Bulletins officiels > Rectification de l'annexe I de la circulaire JUSE9840014C du 19 mars 1998 relative aux modalités de computation de la durée de la période de sûreté

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions résultant de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales concernant le droit pénal et la procédure pénale