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Le droit de la copropriété se modernise

Nomination de Marie-Line Hanicot

Marie-Line Hanicot est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. Elle a ainsi sous sa responsabilité 24 établissements pénitentiaires et 14 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Envoyer de l’argent à un proche en détention

Le virement bancaire devient l’unique moyen à partir du 1er janvier 2019 Le mandat justice, mis en place pour un an à la demande de la DAP en remplacement du mandat cash*, est supprimé le 31 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le virement bancaire devient le seul moyen d’envoyer ou de recevoir de l’argent en détention.

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.

Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018

Dispositif interministériel d’aide aux victimes Le 11 décembre 2018, le marché de Noël de la ville de Strasbourg a été frappé par un attentat dont le bilan tragique s’élève aujourd’hui à cinq victimes décédées et dix blessées.

Accueil de mineurs de retour de zone de conflit

Appel à manifestation d’intérêt d’établissements et de services pour l’accueil de mineurs de retour de zone de conflit

Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale

Le 16 janvier, Elisabeth Pelsez s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour un entretien avec le général d’armée Richard Lizurey

Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

La justice administrative se dématerialise

Mardi 26 mars 2019, le Conseil d’État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.

Égalité femmes-hommes

Des mots et des actes : la poursuite des signatures du texte d’engagement pour une parole non-sexiste