Références Statistiques Justice
January, 13th 2022
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
10886 results
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Les acquisitions de la nationalité française en 2002
January, 1st 2004
Études et Statistiques Justice n° 24
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2002
Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
January, 15th 2002
Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Justice civile et commerciale
July, 8th 2016
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Justice civile et commerciale
January, 5th 2017
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
December, 20th 2017
pour l'année 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
February, 22nd 2018
2018 - n°159 | Maël Löwenbrück, Louise Viard-Guillot
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
April, 19th 2018
2018 - n°161 | Yoann Demoli, Laurent Willemez
Documentation > Etudes et statistiques > Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
June, 28th 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
December, 27th 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017