Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.
Documentation > Bulletins officiels > Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Caen.