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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des en

Documentation > Bulletins officiels > Note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rennes].