Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys.