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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2011 portant renouvellement de Monsieur Jean-Philippe MAYOL en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 novembre 2011 relative aux règles d'attribution des logements de fonction aux chefs de la Cour de cassation, des cours d'appel et de certains tribunaux de grande instance, del'Ecole nationale des greffes - arrêté modificatif / chambre d'a

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaire et de supp

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 août 2011 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice et des libertés.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.