Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Claude.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard/Lozère.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature [Cour nationale du droit d'asile].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA d’Agen, Bordeaux et Pau].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la mission outre-mer.