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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
Documentation > Bulletins officiels > Référendum du 24 septembre 2000. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
Documentation > Bulletins officiels > Programme des stages interministériels de formation organisés par la DGAFP (2ème semestre 2000).
Documentation > Bulletins officiels > Préparation aux concours internes d'entrée aux IRA.
Documentation > Bulletins officiels > Organisation de stages dans les pays européens à l'intention des fonctionnaires français.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire d'application de la loi et des décrets relatifs au pacte civil de solidarité
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre de la loi relative aux chiens dangereux