Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon Corbas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir