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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rennes].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.