[Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Espace Presse > [Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
Espace Presse > "Justice.fr" Le Portail du Justiciable
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité de l'AGRASC 2020
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane.
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5 %).
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2016)
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation > Ressources > Rapport national d'activité des CDAD en 2016