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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en œuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide j

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2014 modificatif de l’arrêté du 8 février 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust, telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.