Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Bourges]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brignoles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2016 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.