Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social
Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest