Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD-BÉNAZÉRAF en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Béziers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire.