Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai