Les contentieux liés au logement
March, 21st 2019
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
10886 results
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Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
June, 15th 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
August, 22nd 2023
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Les maisons de justice et du droit en 2022 :
July, 25th 2023
1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
October, 24th 2023
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
February, 27th 2024
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Les décisions des cours d'assises d'appel
May, 30th 2008
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d'assises d'appel
Annuaire statistique de la Justice
March, 31st 2009
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
L'activité des juridictions commerciales en 2002
October, 1st 2003
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
Statistiques sur la profession d’avocat
February, 1st 2004
2004 - n°72 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques sur la profession d’avocat