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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 août 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de La Réunion

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical ministériel pour les agents relevant du ressort du comité social d’administration territorial de la Polynésie français

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant institution de treize sous régies d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes