Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
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Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2020 relative à la présentation des dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à comp
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
Documentation > Bulletins officiels > Action publique et sécurité.
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.
Espace Presse > 20 ans des SPIP
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.