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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement

Documentation > Bulletins officiels > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2024 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2024 portant désignation d'un magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative